Actus auto Conseils Changement de carte grise : quels sont les scénarios envisageables ?

Changement de carte grise : quels sont les scénarios envisageables ?

carte grise

La carte grise est un document utilisé pour identifier un véhicule, vérifier son immatriculation et chercher certaines informations relatives au conducteur. Tous les conducteurs ont l’obligation d’en posséder une et se doivent de la transporter lors de leurs divers déplacements.

Plusieurs évènements peuvent justifier le changement d’une carte grise. C’est notamment le cas d’un déménagement ou d’un changement de titulaire de la carte. De même, vous êtes obligé de changer une carte qui est perdue, volée ou trop abîmée pour être utilisée. Découvrez-en plus à ce sujet ici.

Le changement de titulaire de la carte grise

Lorsque vous vendez ou donnez votre voiture, vous avez l’obligation de changer le titulaire de la carte grise. Pour cela, il est nécessaire que l’ancien et le futur propriétaire du véhicule remplissent un certificat de cession. Le document récapitule toutes les informations relatives à la transaction et garantit la légalité de l’opération.

Il faudra ensuite vous servir du code de cession pour effectuer une demande sur un site agréé par l’État. Vous pouvez par exemple faire appel à https://www.cartegrise-locacar.fr/service-cartes-grises.php, une référence en la matière. Voici la liste des documents à fournir :

  • La demande de certificat de cession ;
  • La demande de certificat d’immatriculation du Véhicule ;
  • Une copie du permis de conduire de l’acquéreur ;
  • Un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois).

Si votre véhicule possède déjà une immatriculation conforme au SIV, l’opération est achevée en 48 h au maximum. Dans le cas contraire, il faudra également se lancer dans une procédure de changement de plaque d’immatriculation en parallèle.

Le changement d’adresse du propriétaire

Selon la loi, un déménagement suppose une mise à jour des données de votre carte grise.

Voici la liste des documents à fournir :

  • Une pièce d’identité ;
  • Le justificatif de votre nouveau domicile ;
  • L’immatriculation du véhicule ;
  • Vos coordonnées bancaires.

Pour une immatriculation de type AB 123 CD, l’ensemble de la procédure est réalisable en ligne. La démarche est gratuite et exempte de taxe les 3 premières fois, mais plusieurs frais s’appliquent à partir du quatrième déménagement.

Si votre immatriculation est de type 123 AB 01, il s’agit là d’une opportunité de réguler votre plaque et de la rendre conforme au SIV. Le changement d’adresse se transforme donc en changement de carte grise en bonne et due forme.

La perte, le vol ou la détérioration de la carte grise

Les procédures en cas de perte, de vol et détérioration de votre carte grise sont plutôt similaires. Cependant, certaines différences notables sont à souligner.

En cas de vol de votre carte grise, vous devez obtenir un certificat de vol auprès de la gendarmerie la plus proche. Ce document vous rend éligible à une carte grise provisoire et vous permet d’entamer la procédure de fabrication du duplicata.

En cas de perte de votre carte grise, l’obtention d’une déclaration n’est pas obligatoire. Contentez-vous de prévenir les autorités et le tour est joué.

Enfin, si votre carte grise est abîmée ou trop vieille, vous pouvez vous rendre dans un service agréé et la montrer à l’un des agents sur place. Vous recevrez alors une carte grise provisoire et la procédure de fabrication de duplicata sera lancée.

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