Les procédures à suivre pour obtenir un certificat de conformité

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Délivré par le constructeur à l’achat d’un véhicule, le certificat de conformité, appelé en anglais « Certificate of Community » d’où l’abréviation COC, est du document requis dans tous les pays du monde. Ce n’est que son nom qui change d’un pays à un autre, et il est obligatoire pour une voiture importée lors de son dédouanement. Il s’avère important de connaître nombreuses informations sur ce document.

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Les règlementations sur le certificat de conformité

Le certificat de conformité européen dit « COC » est un document établi par le fabricant d’un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant la conformité aux normes. Celui-ci est indispensable pour obtenir un certificat d’immatriculation auprès du ministère concerné dans la communauté européenne. Cependant, un certificat de conformité d’un véhicule insuffisant ne permet pas d’obtenir directement l’immatriculation.

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