Sanction encourue, défense possible : En savoir plus sur l’alcool au volant

volant

L’alcool au volant est l’une des infractions les plus courantes au Code de la route. Selon les enquêtes, 30 % des conducteurs mêlés dans des situations d’accidents graves ont un taux élevé d’alcool dans le sang et 10 % des accidents légers sont également dus à l’alcool. C’est dire à quel point l’alcool est nuisible à la conduite. En France, pour limiter les risques, il a été fixé un taux d’alcoolémie au-delà duquel la conduite est interdite. Dans cet article, on vous informe des sanctions encourues en cas de transgression et les moyens de défense possibles, tout en sachant à ce sujet que vous pourrez en complément de ce qui est expliqué ci-dessous en savoir plus ici.

L’alcool au volant : Qu’est-ce que c’est ?

L’alcool au volant est une infraction du Code de la route. Très fréquente, cette entorse à la loi regroupe deux principaux cas à savoir : la conduite en état d’ivresse manifeste et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Chacune de ces situations se caractérise de façon distincte et est assortie de sanctions propres.

L’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Conduire sous l’empire d’un état alcoolique est une infraction. Elle se détermine par une prise de mesure du niveau d’alcool dans votre sang. En fonction de ce taux, l’infraction sera contraventionnelle ou délictuelle.

Elle est contraventionnelle lorsque votre taux d’alcool est compris entre 0,5 et 0,79 g/L de sang ou entre 0,25 et 0,39 mg/L d’air expiré. Par contre, cette infraction est qualifiée de délit dès lors que votre taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,4 mg/L d’air expiré ou 0,8 g/L de sang.

L’infraction en état d’ivresse manifeste

La conduite en état d’ivresse manifeste est un délit. Ici, aucune mesure du taux d’alcool dans votre sang n’est nécessaire. L’agent de police constate simplement votre état d’ivresse à travers des signes manifestes tels que : le bégaiement, des propos embrouillés ou incohérents, une agressivité, une forte odeur d’alcool, etc. Tous ces signes constatés seront consignés dans un procès-verbal. Rappelons bien sûr que dans tout état de ce type, mieux vaut choisir le taxi ou VTC.

Les sanctions encourues

Le Code de la route prévoit des sanctions spécifiques selon que l’on se retrouve dans une situation de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste.

En cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique

S’il s’agit d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique de type contraventionnel, la contravention est punie par une amende de 135 euros minorée au montant de 90 euros si le fautif paie tout de suite. En cas de paiement en retard, l’amende sera majorée à 375 euros.

En cas de délit, les sanctions sont plus lourdes : 4 500 euros d’amende, 2 ans d’emprisonnement, travaux d’intérêt général, suspension ou annulation du permis, stage de sensibilisation, etc.

Il faut noter que dans les deux cas, un retrait de 6 points du permis de conduire est opéré.

En cas de conduite en état d’ivresse manifeste

Ici les peines encourues sont entre autres : l’immobilisation du véhicule, 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. D’autres peines citées plus haut dans le cadre de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuelle peuvent également s’appliquer.

Les défenses possibles

En cas de poursuites pénales, il existe des moyens de défense pour échapper ou atténuer une sanction voire même pour sauvegarder son permis.

Vous pourrez par exemple rechercher des causes de nullité dans le dossier pénal. S’il y en a une, la procédure à votre encontre sera annulée. Vous avez également la possibilité de remettre en cause la fiabilité des objets qui ont servi à mesurer votre taux d’alcoolémie. Au pire des cas, vous allez devoir construire une solide défense au moyen d’un avocat pour obtenir une dispense de peine.