Refaire une carte grise en ligne : quels sont les papiers obligatoires ?

Aujourd’hui, à l’ère numérique, presque tout passe par la toile. Dans l’univers « auto », rien de plus stressant que de faire la queue pour régulariser les papiers de sa voiture. Grâce au digital, il est de nos jours possible de faire une demande de carte grise en ligne, sans se déplacer. C’est à la fois pratique, simple et rapide pour les automobilistes.

Pour rappel, la carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document qui permet d’identifier un véhicule. Pour que ce dernier puisse rouler librement sur la route, le conducteur se doit d’avoir en sa possession tous les papiers de la voiture en règle. La carte grise fait partie des principaux documents du véhicule. Elle contient notamment le nom du propriétaire de la voiture, son adresse, le numéro d’immatriculation de l’automobile assurée… Si vous êtes dans l’obligation de refaire la carte grise de votre véhicule, voici les pièces à fournir au service de certificat d’immatriculation.

L’ancienne carte grise

Dans le cas d’une voiture d’occasion, vous devez fournir l’ancien certificat d’immatriculation. Avant d’investir dans l’achat d’un véhicule d’occasion, veuillez bien vous renseigner sur les démarches à respecter. À titre d’exemple, sachez que l’ancien propriétaire est tenu de vous fournir le certificat d’immatriculation du véhicule. Il faut savoir que la carte grise soit barrée. Elle doit aussi comporter la mention « Vendu/cédé le [jour/mois/année] » avec la signature du vendeur. Le nouveau propriétaire doit conserver cette ancienne carte grise durant une durée de 5 ans suivant la vente. Si vous envisagez de refaire votre carte grise, pourquoi ne pas le faire rapidement en ligne et en toute sécurité sur cartegrise-paris.com  ?

Une demande de certificat d’immatriculation (original)

 

Si vous investissez dans l’achat d’une voiture d’occasion en France à un particulier, vous devez demander au vendeur l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule. Pour toute demande de certificat d’immatriculation, notez que ce document Cerfa (ou formulaire réglementé) est obligatoire. Attention, l’adresse figurant dans ce formulaire doit être semblable à celle de votre justificatif de domicile.

Une copie du Justificatif de domicile

Une copie du justificatif de domicile est requise lors de votre demande de certificat d’immatriculation. Pour les particuliers, dans cette photocopie, il doit y figurer le nom et prénom, adresse complète… du futur propriétaire. Ci-après une liste des documents acceptés (de moins de 6 mois) par le Ministre de l’Intérieur : les factures (téléphone, électricité ou gaz), avis d’imposition, quittance de loyer, attestation d’assurance logement…

La déclaration de cession

Toujours dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion entre particuliers, la déclaration de cession doit être remplie soigneusement par les deux parties, à savoir, le vendeur et l’acheteur au moment de la vente. L’original du certificat de cession de la voiture fait partie des papiers à fournir pour la demande d’une carte grise. Pour que ce document soit valide, il ne doit y avoir aucune faute, ni rature, ni surcharge…

Une copie de pièce d’identité

La copie de pièce d’identité recto/verso est également un document obligatoire à fournir. À noter qu’il devra s’agir d’une pièce d’identité en cours de validité : passeport, Carte d’identité (CNI), carte de résident, permis de conduire ou titre de séjour… Ces documents sont utiles pour vérifier tout simplement votre identité (propriétaire du véhicule immatriculer).

Une copie du Procès-verbal de contrôle technique

Si la voiture que vous souhaitez acheter a plus de 4 ans, vous devrez fournir au service de certificat d’immatriculation en ligne une photocopie du contrôle technique (de moins de 6 mois). Dans le cas d’une contre visite effectuée sur le véhicule, le contrôle technique devra avoir moins de 2 mois, mais pas que. Toutes les contre-visites devront également être envoyées en PJ avec cette copie.

Une copie du permis de conduire

Si auparavant, la photocopie du permis de conduire n’était pas nécessaire pour la demande d’un certificat d’immatriculation, aujourd’hui, elle est obligatoire. Le demandeur se doit donc d’envoyer ce document.

Une copie de l’attestation d’assurance

Pour que votre demande de carte grise soit recevable, vous devez joindre dans le dossier une copie de l’attestation d’assurance. Il est important de noter que cette attestation doit être bien valable au moment de l’immatriculation de la voiture.