Les procédures à suivre pour obtenir un certificat de conformité

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Délivré par le constructeur à l’achat d’un véhicule, le certificat de conformité, appelé en anglais « Certificate of Community » d’où l’abréviation COC, est du document requis dans tous les pays du monde. Ce n’est que son nom qui change d’un pays à un autre, et il est obligatoire pour une voiture importée lors de son dédouanement. Il s’avère important de connaître nombreuses informations sur ce document.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?

Comme son nom l’indique, un certificat conformité européenne est un document indispensable obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique européenne. Il est aussi utile pour immatriculer toute voiture importée dans un pays membre de l’Union européenne. C’est un certificat permettant de faciliter la revente d’une voiture d’occasion offrant à l’acheteur l’assurance qu’elle réponde aux normes de sécurité et de protection de l’environnement européennes.

Le constructeur, en délivrant ce certificat, veut attester la conformité du véhicule par rapport aux normes et directives européennes lors de sa sortie d’usine. Toutes les caractéristiques du véhicule sont inscrites dans ce certificat : marque, type, carburant utilisé, masse du véhicule, … . Il est important de prendre en compte que ce document est unique qu’en cas de perte, il est tout indiqué de demander un duplicata afin d’éviter les fraudes. Même si ce certificat de conformité est un document administratif, il ne concerne que certains véhicules.

Les véhicules concernés par le COC

En général, obtenir le certificat de conformité européen n’est pas adapté pour tous les véhicules. Il est surtout obligatoire pour les voitures ayant un PTAC inférieur à 3,5 tonnes et celles qui sont destinées pour un marché européen. Ce certificat est aussi important pour les véhicules dont l’année de première circulation est ultérieure à 1996, pour les voitures de tourisme (catégorie M1), pour les véhicules à deux-roues, et pour les utilitaires de catégorie N1.

Comment obtenir un COC ?

Obtenir un certificat de conformité européen peut être gratuit ou payant. Pour connaître son prix, il est fortement recommandé de passer par un site de commande en ligne sachant qu’il varie d’un véhicule à un autre. En fait, la variabilité des prix dépend de la marque et de la catégorie du véhicule. Par ailleurs, le COC est gratuit si le véhicule n’a jamais été immatriculé européen, et il doit être réclamé auprès du service homologation du pays d’importation si le véhicule est neuf. Pour les véhicules d’occasion, l’obtention d’un COC est toujours payante.

Pour obtenir le certificat de conformité européen, il importe de fournir les documents suivants : une photocopie de la carte grise étrangère, la facture d’achat du véhicule, et la pièce d’identité du propriétaire. Il sera délivré après 8 jours. Puis, on peut valider la carte grise de la voiture importée auprès de la préfecture en regroupant les dossiers suivants : la carte grise originale du véhicule barré et signé par l’ancien propriétaire, une copie d’une pièce d’identité (passeport, certificat d’identité, …), une copie d’un justificatif de domicile (facture de téléphone, …), le certificat de conformité, le quitus fiscal, et le contrôle technique.