Les procédés d’immatriculation d’un véhicule importé en France

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Quand on est en voyage à l’étranger et que l’on souhaite acheter un véhicule à moteur, au moment de son retour en France, il importe de remplir quelques formalités. Effectivement, importer une voiture ou neuve achetée à l’étranger, depuis un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat hors UE, exige la possession de toutes les pièces justificatives requises pour la ramener. Voici ce qu’il faut savoir pour être serein lors d’un contrôle routier.

Les étapes à suivre pour faire rentrer un véhicule en France

Le choix d’acheter un véhicule à l’étranger est une bonne option permettant de réaliser de belles économies. Mais, pour pouvoir circuler librement sur les voies publiques françaises, il est vivement recommandé de suivre les étapes suivantes, une fois en France :

  • Se présenter aux douanes françaises
  • Faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir un certificat de conformité et assurer le véhicule
  • Se mettre en règle avec le contrôle technique tout en optant pour une immatriculation définitive.

Cependant, il est tout indiqué de rappeler que les démarches se diffèrent un peu selon le pays d’origine de la voiture, et selon le fait qu’elle soit neuve ou d’occasion.

L’immatriculation d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion importée

Pour l’import d’une voiture d’occasion en France, il faut savoir qu’elle est considérée comme neuve, du point de vue des douanes, lorsqu’elle a moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6000 km. Supérieur à ces chiffres mentionnés, elle est classée comme une voiture d’occasion.

Ainsi, pour immatriculer son véhicule acheté à l’étranger, il faut le faire dès son acquisition en faisant une demande uniquement en ligne. C’est une démarche qui permet d’éviter les longues files d’attente et de faire un suivi de son avancement jusqu’à l’expédition de la carte grise chez soi. Que ce soit une voiture neuve ou d’occasion, les documents nécessaires sont :

  • Les originaux pour le certificat d’immatriculation étranger avec une photocopie obligatoire, la demande de carte grise dûment remplie, le certificat de cession, le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité, le quitus fiscal, et la déclaration de douane 846A pour les voitures achetées en dehors de l’Union européenne.
  • Les photocopies des documents suivants : contrôle technique français, justificatif du logement (moins de 6 mois), pièce d’identité valide, justificatif de domicile (facture de gaz, attestation d’assurance, ou quittance de loyer)

Pour une voiture d’occasion en provenance de l’étranger, elle a besoin d’un changement d’immatriculation parce qu’elle a déjà été immatriculée. Il suffit de changer seulement sa carte grise en carte grise française valable sur le territoire français.

Le certificat de conformité

Quant au certificat de conformité, il s’agit d’un document établi par le constructeur renseignant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule. Il est indispensable pour justifier la conformité du véhicule aux exigences européennes afin de faire la demande de carte grise. Il existe différents types de certificat de conformité : type CE, document dit « 3 en 1 », et national. Il est obligatoire surtout pour un véhicule homologué tel que les voitures et bus, les utilitaires, les quads, les remorques et semi-remorques, etc.