Logiciel SIV : facilitation des demandes d’immatriculation

Pour avoir accès à la base de données des autos immatriculées de France, il est nécessaire d’utiliser un système informatique nommé SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Le logiciel SIV a été conçu pour faciliter le traitement des demandes d’immatriculation. Seules les personnes habilitées peuvent y avoir accès. Pour cela, il est nécessaire de répondre à certaines conditions. Le point dans cet article.

Zoom sur l’utilité du logiciel SIV

Le logiciel SIV est un outil permettant la transmission des demandes d’immatriculation provenant de portail électronique. Grâce à cet outil, le traitement des demandes ne requiert plus beaucoup de temps. De plus, les démarches administratives sont simplifiées. Juste après l’enregistrement de la demande, l’usager obtient un certificat provisoire. Seuls les professionnels de l’automobile qui disposent d’une autorisation du ministère peuvent utiliser le logiciel SIV. Les compétences de ces professionnels sont limitées. Notamment, au traitement des véhicules neufs, ainsi que ceux qui nécessitent un changement de propriétaire. Pour fournir ce service, les professionnels habilités demandent une commission.

Pour cela, le professionnel habilité, en plus de traiter les dossiers, fournit également le numéro d’immatriculation ainsi qu’un imprimé du certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. La carte grise est obtenue juste après la demande à l’adresse de l’usager. Le logiciel SIV fait partie des solutions informatiques permettant de simplifier le travail des professionnels. Notamment les garagistes et les concessionnaires habilités par le ministère de l’Intérieur. Pour obtenir cette habilitation, ils doivent faire une demande auprès du ministère de l’Intérieur. Ici encore, la demande d’habilitation peut se faire en ligne. Pour cela, il est nécessaire de compléter une pré-demande sur une application du ministère de l’Intérieur. Pour pouvoir garantir la sécurité de leur activité, ces professionnels peuvent recourir à un coffre fort numérique pour archiver des fichiers numériques.

Dossier nécessaire pour une demande d’immatriculation

Pour obtenir une immatriculation pour son auto, il est nécessaire de suivre quelques étapes. Pour cela, il faut compléter un dossier SIV. Ce dernier comprend divers documents, dont les justificatifs d’identité et de domicile, une carte grise originale, un certificat de cession ainsi qu’une attestation de contrôle technique. En plus de ces documents, il est également nécessaire de fournir une copie d’un permis de conduire et une attestation d’assurance du véhicule. Pour obtenir une immatriculation pour son auto, il est nécessaire de payer des taxes dont le montant dépend de la date indiquée sur la carte grise du véhicule.

Le dossier complet doit ensuite être déposé auprès des professionnels de l’automobile, habilité par le Ministère de l’Intérieur. L’immatriculation du véhicule peut être faite selon plusieurs critères. À savoir, la disponibilité, les horaires adaptés, la distance ou encore le tarif de la démarche. Il est également possible de passer une commande en ligne. Dans ce cas, l’envoi des dossiers se fait en ligne. À partir du moment où le dossier complet est envoyé ou rapporté au responsable, le traitement du dossier peut ainsi commencer. La demande d’immatriculation et la validation sont ensuite enregistrées dans le SIV par les professionnels habilités.