Comment immatriculer une voiture en provenance de l’Angleterre ?

Si vous venez de faire importer une voiture anglaise, il faudra obligatoirement l’immatriculer. Nous allons vous expliquer les procédures à suivre pour obtenir l’immatriculation française de votre nouveau véhicule.

Obtenir le quitus fiscal

C’est la première formalité à effectuer pour immatriculer une voiture venant d’Angleterre. Le quitus ou certificat fiscal atteste de la régularité de la situation de la voiture au niveau de la TVA.  Ce document est nécessaire pour avoir une carte grise lorsqu’on achète une voiture dans un des pays membres de l’UE autre que la France, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Le certificat fiscal est offert gratuitement pour les véhicules d’occasion. Mais pour toutes les voitures qui ont moins de 6 mois ou parcouru moins de 6.000 km, la TVA est exigible. Ces voitures étant considérées par l’administration comme neuves. Pour recevoir son quitus fiscal, il faut déposer une demande dans sa préfecture. La demande peut être envoyée numériquement et doit comporter : un justificatif d’achat, une carte grise, une pièce d’identité du demandeur et son certificat de résidence.

Demander le Certificat de Conformité

Le certificat de conformité ou COC est fourni par le fabricant d’un véhicule neuf à sa sortie de l’usine. Il prouve sa conformité à une réception CE par type. Le COC coûte généralement entre 100 et 200 €. Mais l’obtention du COC en Angleterre est souvent non payante. Pour délivrer le certificat de Conformité, certaines administrations, notamment celle dans les Haut-de-France, exigent un passage à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Le but étant de s’assurer que la voiture soit conforme pour circuler sur toutes les routes de France.  Le passage à la DREAL consiste en deux étapes : demande de RTI et passage. S’il faut passer par cette direction, vous devrez la contacter et lui demander les dossiers à fournir pour connaître la marche à suivre ainsi que le dossier à préparer. Le dossier devra lui être transmis par courrier postal avec : une copie de la carte grise anglaise du véhicule, du COC européen et du PV de contrôle technique de moins de 6 mois. Ensuite, la DREAL vous enverra un mail de convocation avec les informations nécessaires en PJ.

Effectuer un contrôle technique du véhicule importé

L’immatriculation d’un véhicule anglais en France requiert un contrôle technique de moins de 6 mois. Le centre de contrôle technique peut faire passer une voiture à conduite à droite même si celle-ci n’a pas encore reçue son immatriculation en France. Le réglage de feux, s’il n’a pas été fait lors de la demande du COC peut l’être au moment du contrôle technique. Nous vous invitons à cliquer sur le lien https://lada.fr/pour tout savoir sur l’automobile : marché, règlementations, actus, …

Monter et soumettre son dossier de demande d’immatriculation

Outre le quitus fiscal, le COC et le contrôle technique, il faudra joindre ces pièces à sa demande d’immatriculation :

  • une demande d’immatriculation signée,
  • le V5,
  • la facture/ la lettre de cession du véhicule.

Une fois chaque démarche accomplie et votre dossier complet remis à la préfecture, l’immatriculation du véhicule sera en phase de délivrance. A ce stade, votre dossier de demande est passé du statut « Analyse par le service instructeur » à la mention « nécessite une action de votre part ». En clair, il est temps de payer votre carte grise. Après le paiement de la carte grise et d’autres frais éventuels, le dossier est dit « Terminé ». La carte grise de votre voiture vous sera fournie sous format PDF jusqu’à ce que vous receviez la version authentique par courrier postal.