Pourquoi une différence du coût de la carte grise par département ?

En matière de tarif de la carte grise, il faut savoir que la différence de coût peut aller du simple au double, selon la région. La carte grise étant toutefois obligatoire pour un véhicule afin de rouler légalement sur les voies publiques, il est important de comprendre pourquoi il existe une différence du coût de la carte grise par département.

Des tarifs décidés par les Conseils Régionaux

Le coût de la carte grise par département dépend essentiellement du coût du cheval fiscal appliqué dans la région d’émission du certificat d’immatriculation du véhicule. Une des raisons pour laquelle ce coût est tellement varié d’un département à un autre, c’est parce que le montant de la taxe régionale est fixée par délibération de chaque Conseil Régional. Cette décision est prise tous les ans, au moment du vote du budget de fonctionnement des régions.

La carte grise, un levier fiscal pour les régions

En outre, le coût de la carte grise représente un levier fiscal (voire le seul) que les régions peuvent utiliser pour le financement de leur budget régional. Cette situation est telle, à la réforme fiscale qui fait que les taxes foncières et la taxe professionnelle ne sont plus perçues par les régions. Seules les taxes indirectes, telles que les taxes régionales sur la carte grise sont perçues par les régions. Rendez vous sur cartegriseminute.fr pour plus de précision.permis_carte_grise_et_verte_france

Ce qui peut expliquer pourquoi certaines d’entre elles optent pour la révision à la hausse du tarif de leur cheval fiscal, afin d’augmenter les rentrées d’argent dans les caisses régionales. En principe, ces sommes récoltées sont destinées à garantir le budget régional, à pourvoir au financement des différents investissements sur le territoire régional, à contrebalancer la chute des immatriculations, à pallier à la baisse des recettes…

Un pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres

Par ailleurs, une autre raison qui explique la différence du coût de la carte grise par département consiste en l’application du pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres. En effet, si certaines régions (Aquitaine…) accordent une exonération totale, à savoir de 100%, pour les véhicules peu polluants, d’autres n’accordent que 50% d’allègement fiscal, quant d’autres telles que la région PACA ne proposent aucune disposition fiscale en la matière.