Que faire si un assureur vous adresse une fin de non-recevoir ?

Quand vous vous heurtez à un ou des fins de non-recevoir, le BCT (Bureau central de tarification) adresse une injonction à la compagnie que vous choisirez.Cette injonction du BCT uniquement la garantie responsabilité civile. Après, le BCT fixe le montant de la cotisation, en informe et l’assuré et l’assureur. L’assuré doit par la suite signifier au BCT, par lettre recommandée (LR) avec accusé de réception (AR), s’il accepte ou non le montant ainsi décidé.

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Le stage de récupération de points, pourquoi faire ?

Le stage de récupération de points de permis est un stage qui peut être non obligatoire, ou obligatoire. Facultatif lorsqu’un conducteur souhaite s’inscrire à ce stage, par sa propre volonté, dans le but de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Obligatoire lorsque celui-ci sera indiqué en tant que peine supplémentaire ou alternative à une sanction, selon les décisions du tribunal.

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